Cadre légal
Une version claire et simple de nos conditions d'utilisation, de notre politique de confidentialité et de nos pratiques liées aux témoins pour les visiteurs du Québec et du Canada.
Cette page présente les pratiques générales de Déneigement Charbonneau. Elle ne remplace pas un avis juridique personnalisé; en cas de doute, communiquez avec nous ou consultez un conseiller qualifié.
En naviguant sur ce site, en utilisant le formulaire de contact ou en communiquant avec Déneigement Charbonneau, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation et les pratiques de confidentialité décrites sur cette page.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devriez cesser d'utiliser le site. Nous pouvons mettre à jour le contenu, les pages ou les fonctionnalités du site sans préavis.
Déneigement Charbonneau présente des services de déneigement résidentiel, commercial et manuel ainsi que l'épandage d'abrasifs à Cowansville. Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une garantie, une soumission ferme ou un contrat de service.
Une soumission doit être confirmée après l'analyse de l'adresse, du type de propriété, des accès à déneiger et des besoins communiqués. Le déroulement des opérations peut varier selon les précipitations, les conditions routières, les charrues municipales et les contraintes d'accès.
Vous vous engagez à utiliser ce site de façon légitime, respectueuse et sécuritaire. Il est interdit de transmettre de fausses informations, de tenter d'interrompre le site, d'utiliser des outils automatisés abusifs ou de soumettre du contenu malveillant.
Les renseignements transmis pour une soumission doivent concerner une propriété pour laquelle vous avez l'autorisation de demander un service.
Les textes, images, logos, éléments de marque, mises en page et contenus visuels présents sur ce site appartiennent à Déneigement Charbonneau, à ses fournisseurs ou à leurs titulaires respectifs, sauf indication contraire.
Toute reproduction, modification, redistribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.
Nous pouvons recueillir les renseignements que vous nous transmettez volontairement par le formulaire de soumission, notamment votre prénom et votre nom, votre courriel, votre numéro de téléphone, l'adresse de la propriété à Cowansville, le type de propriété, les services désirés, le contenu de votre message et, si vous choisissez d'en joindre, des photos des accès à déneiger.
Nous pouvons aussi recueillir des données techniques limitées, comme l'adresse IP approximative, le type d'appareil, le navigateur et les pages consultées, principalement pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Les renseignements recueillis servent à répondre à vos demandes, préparer une soumission, planifier un suivi, comprendre les accès à déneiger, améliorer le site et respecter nos obligations légales ou administratives.
Si vous devenez client, vos coordonnées et l'adresse de la propriété servent aussi à exécuter le contrat : planifier les parcours, consigner chaque passage, gérer la facturation et vous envoyer les Alertes Neige par texto avant le deuxième passage. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de textos à tout moment en nous écrivant.
Nous conservons ces renseignements seulement pour la durée raisonnablement nécessaire aux fins décrites, sauf si une période plus longue est requise pour la comptabilité, la gestion contractuelle, la résolution d'un différend ou la protection de nos droits.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Certains renseignements peuvent être transmis à des fournisseurs qui nous aident à héberger le site, recevoir les formulaires, gérer les courriels, coordonner les demandes ou assurer la sécurité technique.
Les opérations de déneigement sont gérées dans la plateforme FolloSoft : les coordonnées et l'adresse des clients y sont enregistrées pour planifier les parcours, suivre les passages par GPS, déclencher les Alertes Neige et administrer le contrat et le paiement. Ce fournisseur traite ces renseignements pour notre compte et uniquement à ces fins.
Lorsque des fournisseurs sont impliqués, nous visons à limiter les renseignements partagés à ce qui est nécessaire et à travailler avec des partenaires qui appliquent des mesures de sécurité raisonnables.
Nous appliquons des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre l'accès, l'utilisation, la divulgation ou la destruction non autorisés.
Conformément aux lois applicables au Québec et au Canada, vous pouvez demander l'accès à vos renseignements personnels, leur rectification, le retrait de votre consentement lorsque possible, ou poser une question concernant leur traitement.
Ce site est simple : il n'utilise pas de cookies optionnels de publicité ou de suivi comportemental. Seuls les témoins nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à la mémorisation d'un choix peuvent être actifs.
Les statistiques de fréquentation sont mesurées par une instance auto-hébergée du logiciel libre Umami, sans témoin et sans identifiant persistant : seules des pages vues anonymes sont comptées. Il n'y a ni enregistrement de session, ni carte de chaleur, ni suivi d'un site à l'autre.
Nos formulaires peuvent utiliser Cloudflare Turnstile en mode invisible afin de vérifier les visiteurs silencieusement et de limiter les abus. Cloudflare peut traiter des données techniques limitées conformément à son Turnstile Privacy Addendum : https://www.cloudflare.com/en-gb/turnstile-privacy-policy/.
Vous pouvez consulter l'état des cookies à partir du lien « Cookies » au bas du site. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer certains témoins.
Le site peut contenir des liens vers des plateformes externes, comme un service de courriel, un service téléphonique, une carte, un réseau social ou un fournisseur d'hébergement.
Nous ne contrôlons pas les pratiques de confidentialité, la sécurité ou le contenu de ces plateformes. Leur utilisation est régie par leurs propres conditions.
Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir les informations du site exactes et à jour, mais nous ne garantissons pas que le contenu sera exempt d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions.
Dans la mesure permise par la loi, Déneigement Charbonneau ne peut être tenue responsable des dommages indirects découlant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder ou d'une interprétation non confirmée des informations publiées.
Nous pouvons modifier ces termes afin de refléter l'évolution du site, de nos services, de nos fournisseurs ou des exigences légales. La date de mise à jour indique la version la plus récente.
Pour toute question, communiquez avec Antoine Charbonneau à info@deneigementcharbonneau.com ou par téléphone au 450-531-1768.
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